{"id":90,"date":"2025-02-17T10:06:20","date_gmt":"2025-02-17T09:06:20","guid":{"rendered":"http:\/\/51.68.119.59\/EmmanuelleValtat\/Culturama\/?p=90"},"modified":"2025-02-17T16:14:05","modified_gmt":"2025-02-17T15:14:05","slug":"vers-la-fin-de-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/51.68.119.59\/EmmanuelleValtat\/Culturama\/index.php\/2025\/02\/17\/vers-la-fin-de-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Vers la fin de la neutralit\u00e9 du Net aux \u00c9tats-Unis\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 janvier 2025, une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis, bas\u00e9e \u00e0 Cincinnati, a annul\u00e9 les r\u00e8gles de neutralit\u00e9 du Net<\/a> r\u00e9tablies par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications (FCC) sous l\u2019administration Biden. La cour a jug\u00e9 que la FCC avait outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences en classant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet comme un service de t\u00e9l\u00e9communications (sch\u00e9matiquement service de transport des informations), alors qu\u2019elle le consid\u00e8re comme un service d\u2019information (sch\u00e9matiquement service de contenus). Cette distinction est cruciale, car elle place la r\u00e9glementation de l\u2019Internet en dehors de la juridiction de la FCC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le principe de la neutralit\u00e9 du Net vise \u00e0 garantir un traitement \u00e9gal de tous les contenus en ligne par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), sans discrimination ni favoritisme. \u00c0 l\u2019inverse, la fin de cette neutralit\u00e9 permettrait \u00e0 ceux-ci de moduler la vitesse de d\u00e9bit en fonction des contenus ou de proposer des voies rapides \u00e0 des utilisateurs privil\u00e9gi\u00e9s, ce qui est pr\u00e9cis\u00e9ment interdit actuellement. En 2015, sous la pr\u00e9sidence de Barack Obama, la FCC avait instaur\u00e9 des r\u00e8gles strictes pour prot\u00e9ger ce principe.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, la d\u00e9cision du tribunal autorise en th\u00e9orie les FAI \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer ou ralentir les \u00e9changes, et \u00e0 n\u00e9gocier des accords commerciaux pour offrir des services de connexion privil\u00e9gi\u00e9s. Toutefois, plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains dont la Californie ont adopt\u00e9 leur propre loi, ce qui pourrait compliquer la mise en \u0153uvre de cette d\u00e9cision. Pour \u00e9viter un patchwork<\/em> de r\u00e9gulations aux \u00c9tats-Unis, une action l\u00e9gislative f\u00e9d\u00e9rale serait n\u00e9cessaire. La r\u00e9cente nomination de Brendan Carr, un opposant \u00e0 la neutralit\u00e9 du Net, comme futur pr\u00e9sident de la FCC, laisse penser que ce sujet figurera \u00e0 l\u2019agenda politique de la nouvelle administration am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 terme, une lib\u00e9ralisation b\u00e9n\u00e9ficierait aux FAI, qui pourraient offrir des mod\u00e8les \u00e9conomiques diversifi\u00e9s, proposer des offres diff\u00e9renci\u00e9es et signer des accords exclusifs. Elle serait \u00e9galement favorable aux Big Tech, dont les majors pourraient obtenir des avantages concurrentiels sur les acteurs moins puissants. Il est vrai que les secteurs int\u00e9ress\u00e9s sont nombreux, ils correspondent aux usages qui n\u00e9cessitent des temps de latence faibles\u00a0: le\u00a0trading<\/em>\u00a0\u00e0 haute fr\u00e9quence, les v\u00e9hicules autonomes, les applications critiques de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9, les jeux en ligne, les services de visioconf\u00e9rence ou encore les applications\u00a0cloud<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

En outre, cela concerne aussi les applications d\u2019automatisation industrielle, en particulier quand elles impliquent l\u2019Internet des objets (IOT). En contrepartie, une telle \u00e9volution affaiblirait la concurrence sur les march\u00e9s en instituant de nouvelles barri\u00e8res \u00e0 leur acc\u00e8s. Ce serait aussi une menace pour de nombreux consommateurs qui pourraient subir une augmentation des tarifs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou souffrir du ralentissement des flux de trafic, voire d\u2019une r\u00e9duction de la diversit\u00e9 des services accessibles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du num\u00e9rique pourrait en \u00eatre affect\u00e9. La fin de la neutralit\u00e9 du Net favoriserait les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications (\u00ab telcos \u00bb) en leur ouvrant la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des accords pour les services exigeant des vitesses plus \u00e9lev\u00e9es ou un acc\u00e8s prioritaire. Ils pourraient aussi offrir \u00e0 leurs usagers des offres group\u00e9es incluant des services sp\u00e9cifiques (abonnement Internet incluant YouTube ou Netflix, par exemple). De plus, les FAI pourraient rivaliser directement avec les g\u00e9ants du Net comme Google ou Meta dans la collecte et la mon\u00e9tisation des donn\u00e9es des utilisateurs, en exploitant leur position unique de contr\u00f4le sur le trafic Internet.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la rivalit\u00e9 entre les telcos et les g\u00e9ants du Net en serait relanc\u00e9e. Les uns auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans de nouveaux services et les autres \u00e0 poursuivre leurs investissements dans les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications pour diminuer leur d\u00e9pendance. C\u2019est une fronti\u00e8re qui s\u2019effacerait partiellement entre les activit\u00e9s. Les acc\u00e8s prioritaires au r\u00e9seau favoriseraient le d\u00e9veloppement des services cloud<\/em> et de l\u2019IA, deux domaines o\u00f9 la domination des g\u00e9ants du Net est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie et o\u00f9 il est probable qu\u2019elle se renforce [1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la fin de la neutralit\u00e9 du Net est g\u00e9n\u00e9ralement vue comme un facteur limitant de l\u2019innovation, qui est au c\u0153ur de la dynamique de la Tech aux \u00c9tats-Unis. Elle aurait en effet pour premier effet de favoriser les entreprises les mieux dot\u00e9es en capital et d\u2019accro\u00eetre les co\u00fbts d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pour les nouveaux entrants. Cela contribuerait \u00e0 concentrer le march\u00e9 et \u00e0 perdre les opportunit\u00e9s \u00e9ventuelles port\u00e9es par des technologies de rupture.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, une telle d\u00e9cision des \u00c9tats-Unis accentuerait la fragmentation du Net. Les entreprises am\u00e9ricaines de t\u00e9l\u00e9communications et de technologie pourraient consolider leur domination mondiale, mais au prix d\u2019une contestation accrue de la part d\u2019autres nations, en raison du d\u00e9savantage de leurs acteurs face \u00e0 des concurrents b\u00e9n\u00e9ficiant des\u00a0standards<\/em>\u00a0am\u00e9ricains. Dans les faits, ce serait avaliser l\u2019\u00e9volution actuelle vers un \u00ab\u00a0splinternet\u00a0\u00bb, une toile fragment\u00e9e en blocs distincts\u00a0[2]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis d\u00e9velopperaient la marchandisation de l\u2019Internet, la Chine d\u00e9fendrait son mod\u00e8le de souverainet\u00e9 num\u00e9rique et l\u2019Union europ\u00e9enne maintiendrait la neutralit\u00e9\u00a0; les \u00c9tats tiers rejoindraient l\u2019un ou l\u2019autre mod\u00e8le en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats. Ainsi chaque ensemble disposerait de sa version de l\u2019Internet, avec ses r\u00e8gles, ses\u00a0standards<\/em>, ses infrastructures et ses int\u00e9r\u00eats. La s\u00e9paration serait \u00e0 la fois technique avec la diff\u00e9renciation des\u00a0standards<\/em>, commerciale avec des services diff\u00e9renci\u00e9s, juridique avec la localisation des r\u00e8gles, et finalement g\u00e9opolitique. La balkanisation de la toile contribuerait \u00e0 la r\u00e9organisation des \u00e9changes culturels et des flux commerciaux, et p\u00e9naliserait les pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les organisations multilat\u00e9rales comme l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT) en seraient affaiblies, victimes des difficult\u00e9s \u00e0 maintenir un dialogue constructif entre leurs membres. La gouvernance actuelle de l\u2019Internet assur\u00e9e par l\u2019ICANN [3]<\/a><\/sup> ne serait pas directement remise en cause car la question de la neutralit\u00e9 est du domaine des FAI nationaux. Mais son prestige, qui tient \u00e0 la coop\u00e9ration internationale \u00e0 l\u2019\u0153uvre sous influence am\u00e9ricaine depuis plusieurs d\u00e9cennies, en serait in\u00e9vitablement affect\u00e9. Ce qui constitue un atout politique, culturel et \u00e9conomique pour les \u00c9tats-Unis, pourrait \u00eatre contest\u00e9 par des groupes de pays pr\u00eats \u00e0 envisager des dispositifs alternatifs.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, la fin de la neutralit\u00e9 du Net aux \u00c9tats-Unis est d\u00e9sormais probable. Elle risque fort d\u2019exacerber les tensions g\u00e9opolitiques autour d\u2019Internet et de s\u2019inscrire dans un sch\u00e9ma de fracturation du monde, avec son cort\u00e8ge d\u2019in\u00e9galit\u00e9s et de conflits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Internet Corporation for Assigned Names and Numbers est l\u2019organisation responsable de la gestion des ressources fondamentales de l\u2019Internet, notamment les noms de domaine (.com, .org), les adresses IP (Internet Protocol<\/em>) et les protocoles associ\u00e9s. \u2191<\/a><\/p>\n\n\n\n

C\u0153ur\u00e9 Beno\u00eet (interview\u00e9 par Alexandre Piquard), \u00ab L\u2019IA est la premi\u00e8re technologie \u00e0 \u00eatre d\u2019embl\u00e9e domin\u00e9e par des grands acteurs<\/a> \u00bb, Le Monde,<\/em> 21 septembre 2024. \u2191<\/a><\/p>\n\n\n\n

Garnier Alain, \u00ab Le Web<\/em> non marchand est en train de dispara\u00eetre<\/a> \u00bb, Le Monde<\/em>, 9 novembre 2024. \u2191<\/a><\/p>\n\n\n\n

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