CONDITIONS Générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site Les créations de Justine, accessible à l’adresse 51.68.119.59/JustineLefebvre/les-creations-de-justine.
La boutique est gérée par Lefebvre Justine, dont le siège social est situé à 16 rue Nicéphore Niepce 76000 Rouen.

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en Raysin, réalisées à la main en France.
Chaque pièce étant unique, des variations légères de couleur, forme ou texture peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle

3. Commandes

Les commandes se font via le site internet. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées via Mondial Relay (ou autre transporteur mentionné).
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis livrées selon les délais du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.

8. Réclamations et retours

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui, à l’adresse : jstudia@outlook.fr.
Une solution (échange, remboursement ou avoir) sera proposée selon les cas.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de Les créations de Justine.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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